Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime)

L'article 6 du même arrêté est complété par le membre de phrase ainsi rédigé : « séparés d'une période intermédiaire telle que définie à l'article 4 ».