Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Les annexes II et IV de l'arrêté du 23 septembre 2011 susvisé sont remplacées par les annexes II et IV au présent arrêté.