Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime)

L'article 1er (1, a) de l'arrêté du 5 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
« a) Cinq représentants des armateurs :
― trois représentants désignés par Armateurs de France (ADF) ;
― un représentant désigné par le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) ;
― un représentant désigné par l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritimes (APERMA). »