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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)


L'arrêté du 15 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française est abrogé.