Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.