Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)


La Croix-Rouge française, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.