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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques)


Le III de l'annexe I de l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les informations figurant sur l'étiquette placée à l'extérieur du récipient de transport. Ces informations sont les suivantes :
1° La mention : " ÉLÉMENTS OU PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE ” ;
2° La désignation de l'organe, mentionnant, le cas échéant, s'il s'agit d'un organe droit ou gauche ;
3° La mention : " POUR GREFFE D'ORGANES ” ;
4° Les nom, adresse et numéro de téléphone de l'établissement préleveur ;
5° Les nom, adresse et numéro de téléphone de l'établissement destinataire ;
6° La mention : " FRAGILE ” ;
7° Les conditions de transport, notamment la température de transport, et la position appropriée. »