Article 8 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable à l'institut Mines-Télécom)

Le contrôleur détermine les modalités de mise en œuvre du présent arrêté, qui sont précisées dans un protocole établi d'un commun accord avec le directeur général de l'institut.