Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable à l'institut Mines-Télécom)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable à l'institut Mines-Télécom)


L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut Mines-Télécom, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Il contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, il s'appuie sur une analyse des risques.