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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1069 du 18 septembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1069 du 18 septembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Enseignement scolaire		  
3 195 728
3 195 728

Enseignement scolaire public du second degré
141
3 195 728
3 195 728

Dont titre 2.

3 195 728
3 195 728

Totaux

3 195 728
3 195 728

Dont titre 2.

3 195 728
3 195 728



TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Enseignement scolaire		  
3 195 728
3 195 728

Vie de l'élève
230
3 195 728
3 195 728

Dont titre 2.

0
0

Totaux

3 195 728
3 195 728

Dont titre 2.

0
0