Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1069 du 18 septembre 2012 portant virement de crédits)

Sont annulés pour 2012 des crédits d'un montant de 3 195 728 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.