Délégation est donnée à Mme Sachwald (Frédérique), agent contractuel, chargée de mission, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale.