Les dispositions de l'article 5 de la décision du 12 mars 2012 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Engelbach (Patrick), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises. »