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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac)


Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €.