Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac)

Il est institué une régie de recettes auprès du service à compétence nationale du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2008 susvisé.