Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e))

L'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2004 modifié est remplacé par :
« Le titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Assurer les travaux courants de comptabilité.
2. Réaliser les travaux courants de paie.
3. Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.»