Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e))

L'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2004 modifié est supprimé et remplacé par :
« Le titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) (ancien intitulé : technicien [ne] administratif [ive] sanitaire et social [e]) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau V, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF). »