I. ― Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens supérieurs de l'équipement et les contrôleurs des travaux publics de l'Etat :
1° Les mentions : « technicien supérieur de l'équipement » et « contrôleur des travaux publics de l'Etat » sont remplacées par la mention : « technicien supérieur du développement durable » ;
2° Les mentions : « technicien supérieur de l'équipement » et « contrôleur principal des travaux publics de l'Etat » sont remplacées par la mention : « technicien supérieur principal du développement durable » ;
3° Les mentions : « technicien supérieur principal de l'équipement », « technicien supérieur en chef de l'équipement » et « contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat » sont remplacées par la mention : « technicien supérieur en chef du développement durable ».
II. ― A la date mentionnée au II de l'article 40 du présent décret, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les contrôleurs des affaires maritimes « spécialité navigation et sécurité » et « spécialité pêches, cultures marines et environnement » :
1° Les mentions : « contrôleur des affaires maritimes " spécialité navigation et sécurité ” et " spécialité pêches, cultures marines et environnement ” » sont remplacées par la mention « technicien supérieur du développement durable » ;
2° Les mentions : « contrôleur des affaires maritimes de classe normale " spécialité navigation et sécurité ” et " spécialité pêches, cultures marines et environnement ” » sont remplacées par la mention : « technicien supérieur du développement durable » ;
3° Les mentions : « contrôleur des affaires maritimes de classe supérieure " spécialité navigation et sécurité ” et " spécialité pêches, cultures marines et environnement ” » sont remplacées par la mention : « technicien supérieur principal du développement durable » ;
4° Les mentions : « contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle " spécialité navigation et sécurité ” et " spécialité pêches, cultures marines et environnement ” » sont remplacées par la mention : « technicien supérieur en chef du développement durable ».