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Article 24 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)

Article 24 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)


La nature des contrôles trimestriels et les modalités d'évaluation de la formation théorique sont fixés par instruction.
Le programme du stage national de formation pratique est précisé par instruction.