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Article 21 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)

Article 21 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)


Pour chaque session de formation, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le sous-directeur des compétences.
La composition du jury est fixée par instruction.