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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)


Au vu de la proposition du jury, le sous-directeur des compétences arrête, par ordre de mérite, la liste des stagiaires auxquels le diplôme d'arme est attribué.
Le stagiaire qui ne figure pas sur cette liste est autorisé à redoubler le stage national de formation pratique. Ce redoublement s'effectue à la session suivante.