Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds)


La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.
b) Représentants du personnel :

INJS

MEMBRES
titulaires

MEMBRES
suppléants

Paris

5

5

Bordeaux

6

6

Chambéry

6

6

Metz

6

6


c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'Institut national des jeunes sourds.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.