La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
INJS
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MEMBRES
titulaires
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MEMBRES
suppléants |
Paris |
5 |
5 |
Bordeaux |
6 |
6 |
Chambéry |
6 |
6 |
Metz |
6 |
6 |
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'Institut national des jeunes sourds.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.