Les services chargés de la publicité foncière, postes comptables de la direction générale des finances publiques, sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe I.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée à l'annexe II.