Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2012 relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale des Bouches-du-Rhône)

Il est prescrit la révision de la liste des électeurs à la chambre de métiers et de l'artisanat départementale des Bouches-du-Rhône.