Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques)

Au deuxième alinéa de l'article 30 du même décret, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « deux mois ».