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Article AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2012 fixant le montant du solde à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférent à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2012 fixant le montant du solde à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférent à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail)



Acompte au titre de l'année 2011 sur la base de 80 % des sommes versées au titre de l'année 2010
(convention ACOSS/FAF du 24 mars 2006)


(En euros)




FIF-PL
FAF-PM
AGEFICE
TOTAL

Acompte brut
20 444 199,15
4 966 111,24
19 531 872,82
44 942 183,21

Arrondi à la dizaine de milliers d'euros la plus proche
20 444 000,00
4 966 000,00
19 532 000,00
44 942 000,00

Frais de gestion (2,50 %)
― 511 100,00
― 124 150,00
― 488 300,00
― 1 123 550,00

Acompte net (arrêté du 13 juin 2012, JORF n° 0144 du 22 juin 2012, p. 10304)
19 932 900,00
4 841 850,00
19 043 700,00

43 818 450,00


Résultat de la répartition entre les fonds de formation au titre de la formation professionnelle
des employeurs et travailleurs indépendants non agricoles (2011)


(En euros)




FIF-PL
FAF-PM
AGEFICE
TOTAL

Total des cotisants dont la contribution est au taux normal
486 000
118 026
427 663
1 031 689

Total des cotisants dont la contribution est au taux majoré (conjoints collaborateurs)
1 451
206
19 680

21 337

Total
487 451
118 232
447 343
1 053 026


(a) Montant des encaissements bruts au 30 avril 2011 56 716 039,45 €
(b) Déduction faite de l'acompte versé (brut) ― 44 942 000,00 €
(a) ― (b) Solde brut restant à répartir 11 774 039,45 €


(En euros)



DÉTAIL DU CALCUL PAR FONDS
FIF-PL
FAF-PM
AGEFICE
TOTAL

(a) Contribution 2011 brut
25 975 925,40
6 295 475,56
24 444 638,49
56 716 039,45

(b) Acompte brut
20 444 000,00
4 966 000,00
19 532 000,00
44 942 000,00

(a) ― (b) Solde brut restant à répartir
5 531 925,40
1 329 475,56
4 912 638,49
11 774 039,45

Frais de gestion (2,50 %)
― 138 298,14
― 33 236,89
― 122 815,96
― 294 350,99

Net à reverser
5 393 627,26
1 296 238,67
4 789 822,53
11 479 688,46


Sur ce montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :
― au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 5 393 627,26 euros (cinq millions trois cent quatre-vingt-treize mille six cent vingt-sept euros vingt-six centimes) ;
― au Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 14, rue Fontaine, 75009 Paris, une somme de 1 296 238,67 euros (un million deux cent quatre-vingt-seize mille deux cent trente-huit euros soixante-sept centimes).
― à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprises (AGEFICE), 15, rue de Rome, 75008 Paris, une somme de 4 789 822,53 euros (quatre millions sept cent quatre-vingt-neuf mille huit cent vingt-deux euros cinquante-trois centimes).