Article 16 AUTONOME (Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Article 16 AUTONOME (Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande régi par le décret du 12 septembre 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande