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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service régional de la région parisienne régi par le décret du 30 mars 1967 susvisé et de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement régis par le décret du 5 octobre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef de service régional de l'équipement
de la région parisienne

3e échelon

HE E

2e échelon

HE D

1er échelon

HE C

Chef de service régional de l'équipement

4e échelon

HE B

3e échelon

HE A

2e échelon

1015

1er échelon

966

Directeur départemental de l'équipement

6e échelon

HE B

5e échelon

HE A

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

830

Directeur délégué

5e échelon

HE A

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

830