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Article 21 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 21 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation de signature est donnée à M. Grégory Hamon et à Mme Elodie Weiss, secrétaires de chancellerie de classe normale, placés sous l'autorité de M. Raymond Quereilhac, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.