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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Hélène Barajas et à Mme Valérie Derrien, secrétaires de chancellerie de classe normale, directement placées sous l'autorité de M. Olivier Nicolas, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale.