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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation de signature est donnée à Mme Josette Mira, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placée sous l'autorité de M. Olivier Nicolas, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la Maison des Français de l'étranger à la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale.