Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie))

Délégation est donnée à M. Manuel Lafont Rapnouil, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires politiques, et à Mme Myriam Saint-Pierre, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.