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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne, de la mission ministérielle d'audit interne et du comité de maîtrise des risques au sein du ministère des affaires étrangères)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne, de la mission ministérielle d'audit interne et du comité de maîtrise des risques au sein du ministère des affaires étrangères)


Le comité ministériel d'audit interne se réunit au moins une fois par an.
Il est présidé par le ministre des affaires étrangères ou, par délégation, le secrétaire général.
Sont, en outre, membres du comité :
1° Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
2° Trois personnalités extérieures, nommées par arrêté ministériel pour une période de trois ans renouvelable une fois ;
3° Le contrôleur budgétaire et comptable ;
4° Le responsable de la mission ministérielle d'audit interne, inspecteur général des affaires étrangères.
Les membres mentionnés aux 3° et 4° assistent aux réunions du comité sans voix délibérative.
Les directeurs généraux et directeurs peuvent être appelés à participer aux travaux du comité sur des questions concernant leurs directions.
Le secrétariat du comité ministériel d'audit interne est assuré par la mission ministérielle d'audit interne.