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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 8 de la décision du 20 juin 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Roger Rossin, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des formations, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des formations. »