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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste)


Le numéro d'ordre 12 de l'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


NUMÉRO
d'ordre

SUBSTANCES
RESTRICTIONS
CONDITIONS D'EMPLOI
et avertissements

Champ d'application
et/ ou usage
Concentration maximale
autorisée dans le produit
cosmétique fini
Autres limitations
et exigences
à reprendre
obligatoirement
sur l'étiquetage

a
b
c
d
e
f

12
Peroxyde d'hydrogène et autres composés ou mélanges libérant du peroxyde d'hydrogène, dont le peroxyde de carbamide et le peroxyde de zinc.
a) Mélanges pour traitements capillaires.
a) 12 % de H2O2 (40 volumes) présent ou dégagé.
 
a) Porter des gants appropriés

 
 
b) Mélanges pour l'hygiène de la peau.
b) 4 % de H2O2 présent ou dégagé.
 
a) b) c) e) :
« Contient du peroxyde d'hydrogène ».
Eviter le contact avec les yeux.
Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci.

 
 
c) Mélanges pour durcir les ongles.
c) 2 % de H2O2 présent ou dégagé.
 
 

 
 
d) Produits bucco-dentaires, y compris les produits de rinçage buccal, les dentifrices et les produits de blanchiment ou d'éclaircissement des dents.
d) ≤ 0,1 % de H2O2 présent ou dégagé
 
 

 
 
e) Produits de blanchiment ou d'éclaircissement des dents.
e) > 0,1 % et ≤ 6 % de H2O2 présent ou dégagé.
e) Doit être vendu uniquement à des praticiens de l'art dentaire. Pour chaque cycle d'utilisation, première utilisation par des praticiens de l'art dentaire au sens de l'article L. 4141-2 du code de la santé publique, ou sous leur supervision directe, si un niveau de sécurité équivalent est assuré. Ensuite, à fournir au consommateur pour terminer le cycle d'utilisation.
Ne pas utiliser chez les enfants/ adolescents âgés de moins de dix-huit ans.
e) Concentration en H2O2 présent ou dégagé indiqué en pourcentage.
Ne pas utiliser chez les enfants/ adolescents âgés de moins de dix-huit ans.
Contient du peroxyde d'hydrogène.
Eviter le contact avec les yeux.
Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci.
Doit être vendu uniquement à des praticiens de l'art dentaire. Pour chaque cycle d'utilisation, la première utilisation doit être effectuée uniquement par des praticiens de l'art dentaire ou sous leur supervision directe, si un niveau de sécurité équivalent est assuré. Ensuite, à fournir au consommateur pour terminer le cycle d'utilisation.