L'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Il est institué jusqu'au 30 juin 2013 un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation. »