Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles)

L'arrêté du 4 février 2009 modifié susvisé est modifié, conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.