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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 portant création d'un comité ministériel de pilotage du contrôle interne comptable et budgétaire au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 portant création d'un comité ministériel de pilotage du contrôle interne comptable et budgétaire au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales)


Le comité ministériel du pilotage du contrôle interne comptable et budgétaire se compose comme suit :
― des directeurs et directeurs généraux d'administration centrale ou leurs représentants ;
― de deux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) désignés par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales après avis du préfet de région, ou de leurs représentants ;
― d'un directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS) désigné par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales après avis du préfet de département, ou de son représentant ;
― de deux représentants au moins des opérateurs des ministères désignés par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires sociales et de la santé en est membre de droit.
Il se réunit trois fois par an. Il est présidé par le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services. Son secrétariat est assuré par la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services (DAFiiS).