Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert aux sociétés Assurances du Crédit Mutuel Vie et Assurances du Crédit Mutuel IARD, ayant toutes deux leur siège social à Strasbourg (67010), 34, rue du Wacken, BP 373, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Suravenir, dont le siège social est à Brest (29200), 232, rue du Général-Paulet.