Mmes Gaëlle Dumortier et Claire Legras, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommées rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel en remplacement de MM. Nicolas Boulouis et Pierre Colin ; Mme Valérie Bros, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Catherine Périn.