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Article 2 AUTONOME (Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement - M. Jossa (Edward))

Article 2 AUTONOME (Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement - M. Jossa (Edward))


Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.