Article 2 AUTONOME (Décret du 14 septembre 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Reb (Stéphane))

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.