Article 2 AUTONOME (Décret du 14 septembre 2012 portant nomination d'une directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la police nationale - Mme Moneger (Marie-France))

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.