Article 2 AUTONOME (Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du directeur général de l'offre de soins - M. Debeaupuis (Jean))

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.