Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2012.