Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-1054 du 13 septembre 2012 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2012.