Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1053 du 14 septembre 2012 modifiant le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

L'article 3 du décret du 27 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, il est inséré un « I », avant les mots : « Dans les conditions prévues à l'article 24 » ;
2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. ― Outre les missions mentionnées à l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes peut être chargée, dans les conditions prévues par cet article, de missions en matière de police de l'eau sur le Rhône et la Saône présentant en tout ou partie un caractère interrégional. »