Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1051 du 13 septembre 2012 relatif à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation)

Le même code est ainsi modifié :
1° Le 9° de l'article R. 165-11 est abrogé ;
2° Le 9° de l'article R. 165-11-1 est abrogé.