Délégation est donnée à M. Philippe Setton, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des politiques internes et des questions institutionnelles, et à M. Emmanuel Puisais-Jauvin, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Nicolas Suran, conseiller des affaires étrangères, chargé du service des relations extérieures de l'Union européenne, à M. Mathieu Carmona, conseiller des affaires étrangères, et à M. Etienne Sur, secrétaire des affaires étrangères principal, ses adjoints, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. François Vandeville, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Stéphane Crouzat, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Violaine Billette de Villemeur, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de l'Europe occidentale et nordique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Pascal Vagogne, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de l'Europe méditerranéenne, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.