Délégation est donnée à M. Marc Fonbaustier, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction du centre de situation, et à M. Philippe Morel, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la sous-direction des opérations d'urgence, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.